Ces programmations pourront être Every année si cela s`avère necessary en accord avec les conseils départementaux concernés. Celles-ci généralisent la contractualisation pluriannuelle entre les autorités de tarification et les gestionnaires d`établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ou des personnes en situation de handicap. La négociation de l`ensemble de ces CPOM aura lieu entre 2017 et 2021. Conformément à la réglementation les arrêtés fixant la programmation annuelle des signatures ont été publiés en décembre et janvier derniers. La négociation des CPOM aura une assise départementale pour le secteur des personnes âgées. En revanche, les contrats signés dans le champ du handicap version un périmètre régional lorsque le gestionnaire sera implanté dans 2 départements franciliens ou plus. L`Agence a élaboré des supports et des outils d`aide à la contractualisation que vous can télécharger ci-après: votées à la fin de l`année 2015, la Loi d`adaptation de la société au vieillissement et la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 introduisent d`importantes réformes..